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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET APPLICATION MOBILE
L'accès au site Internet (« site Internet ») et à l’application mobile (« application mobile ») d’Ivanhoé Cambridge Inc.[1] (« Ivanhoé Cambridge ») vous est offert sous réserves de votre acceptation des modalités et conditions énoncées dans les présentes.
VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET ET L’APPLICATION MOBILE.
PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE
Tous droits, titres et intérêts afférents au site Internet appartiennent à Ivanhoé Cambridge ou sont détenus sous licence par cette dernière. Les éléments fournis sur le site Internet et l’application mobile, y compris le contenu, la conception du site, le texte et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
RESTRICTION D’UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES
À moins d’indication contraire, le site Internet et l’application mobile sont conçus pour l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer, ni vendre des renseignements ou services obtenus à partir du site Internet ou de l’application mobile sans le consentement écrit exprès d'Ivanhoé Cambridge, ce consentement pouvant être donné à l’entière discrétion d'Ivanhoé Cambridge.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps en affichant les modalités modifiées sur le site Internet et/ou son application mobile. Cet affichage constituera un avis à votre intention. Votre utilisation continue du site Internet et/ou de l’application mobile suivant cet affichage constitue : a) votre reconnaissance des modalités et conditions modifiées; et b) votre acception d’être lié par ces modalités et conditions modifiées.
Toutes les modalités modifiées entreront en vigueur sur-le-champ au moment de leur affichage.
ABSENCE DE GARANTIES
VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE ET DES SERVICES OFFERTS SUR CELLES-CI OU PAR LEUR ENTREMISE EST À VOS RISQUES. IVANHOÉ CAMBRIDGE N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE L’APPLICATION MOBILE.
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Vous reconnaissez et convenez par les présentes que : a) Ivanhoé Cambridge n’examine pas les emplois affichés sur le site Internet et sur l’application mobile; b) Ivanhoé Cambridge ne garantit pas la nature des postes inscrits sur le site Internet et sur l’application mobile, ni la véracité ou l’exactitude de la description de ces postes; c) votre demande, par l’entremise du site Internet n’établit pas de relation employeur-employé avec Ivanhoé Cambridge; et d) Ivanhoé Cambridge ne sera aucunement responsable des décisions d’emploi que vous prendrez à la suite de l’utilisation des renseignements affichés sur le site Internet et sur l’application mobile.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IVANHOÉ CAMBRIDGE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE INTERNET OU DE L’APPLICATION MOBILE, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CELA REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’AUTRE SOURCE, MÊME SI IVANHOÉ CAMBRIDGE A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DOMMAGES.
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UTILISATION ILLÉGALE OU DÉFENDUE
À titre de condition d’utilisation du site Internet et de l’application mobile, vous garantissez à Ivanhoé Cambridge que vous n’utiliserez pas le site Internet ou l’application mobile dans un but qui serait illégal ou défendu en vertu des présentes modalités et conditions.
Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement par le biais du site Internet ou de l’application mobile, tout matériel illégal, de harcèlement, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, profanateur, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique, ou autrement inacceptable, de quelque sorte ou nature que ce soit. Vous convenez également de ne pas accéder ni tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par le biais du site Internet ou de l’application mobile.
Vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, ni de transmettre autrement, au site Internet, à l’application mobile ou par leur intermédiaire, tout matériel qui : i) porte atteinte aux droits de tierces parties; et/ou ii) renferme un virus ou un autre code nuisible qui pourrait modifier ou perturber le site Internet ou l’application mobile, ou l’équipement ou le logiciel d’un autre utilisateur.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (« sites liés ») exploités par d’autres parties qu'Ivanhoé Cambridge. Ivanhoé Cambridge n’exerce aucun contrôle sur de tels sites liés et elle n’est aucunement responsable de leur contenu. Ivanhoé Cambridge établit un lien vers des sites liés à titre de service pratique et l’inclusion d’un tel lien n’implique aucunement qu'Ivanhoé Cambridge approuve le site lié ou qu’elle soit associée à ses exploitants.
POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre utilisation du site Internet ou de l’application mobile est assujetti à la politique relative à la protection des renseignements personnels d’Ivanhoé Cambridge, laquelle fournit des informations sur les pratiques applicables à la collecte, l’utilisation et le partage des enseignements personnels.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Pour en savoir plus sur le type de communications électroniques, y compris les messages électroniques commerciaux (« MEC »), que vous pourriez recevoir de la part de d’Ivanhoé Cambridge et sur la manière de mettre à jour ou de retirer votre consentement visant ces MEC, veuillez consulter la Politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société.
INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser et de libérer Ivanhoé Cambridge, ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, et employés à l’égard de tout dommage, réclamation, responsabilité, perte, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site Internet et de l’application mobile ou de votre violation des présentes modalités et conditions.
CESSATION
Vous-même ou Ivanhoé Cambridge pouvez cesser la relation contractuelle découlent des présentes avec ou sans raison en tout temps.
Vous convenez qu'Ivanhoé Cambridge peut, à son entière discrétion, cesser ou annuler votre accès à l’ensemble du site Internet ou de l’application mobile ou à une partie de celui-ci pour toute raison, y compris, sans restriction, la violation des modalités et conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif pour cesser cette relation et une telle activité peut être signalée aux autorités policières appropriées.
Si vous vous objectez aux modalités et conditions ou à toute modification ultérieure apportée à ces dernières, ou devenez insatisfait de quelqu’élément du site Internet ou de l’application mobile, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Internet et l’application mobile.
Ivanhoé Cambridge n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers à l’égard de tout dommage ou réclamation découlant d’une telle cessation ou suspension.
LOIS APPLICABLES ET LOIS RÉGISSANT LE SITE INTERNET
Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province dans laquelle le centre commercial auquel le site Internet et l’application mobile réfèrent est situé et les lois du Canada qui s’appliquent. Les parties conviennent par les présentes de la non-exclusivité de la juridiction des tribunaux de la province dans laquelle le centre commercial auquel le site Internet et l’application mobile réfèrent est situé.
DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes modalités et conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.
RUBRIQUES
Les rubriques de sections utilisées dans les présentes modalités et conditions ne servent qu’à en faciliter la consultation et n’en font pas partie.
AVANTAGE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Les présentes modalités et conditions lient les deux parties ainsi que leurs successeurs, héritiers, liquidateurs, administrateurs, représentants personnels et ayants droit autorisés, et s’appliquent à leur profit. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'Ivanhoé Cambridge; ce consentement sera donné à l’entière discrétion d'Ivanhoé Cambridge.
CONTACTER IVANHOÉ CAMBRIDGE
Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités et conditions, du site Internet ou de l’application mobile, veuillez contacter le service des Affaires publiques et des communications d’Ivanhoé Cambridge au : 1001 Rue du Square-Victoria, C-500, Montréal, Québec, H2Z 2B5 - Téléphone : (514) 841-7600. Vous pouvez également écrire un courriel au : media@ivanhoecambridge.com.
[1] Ivanhoé Cambridge réfère à toutes les filiales immobilières détenues directement ou indirectement par la Caisse de dépôt et placement du Québec, et regroupées et exploitées sous la bannière Ivanhoé Cambridge.
